Cette page regroupe les différents textes législatifs régissant la protection du patrimoine, de l'environnement et d'une manière générale, le cadre de vie.

Nous distinguerons entres autres les textes relatifs à:

la protection des monuments et édifices (historiques ou non)
la préservation et la gestion de l'environnement

Protection d'un édifice

Plan Local d'Urbanisme

Texte annulé et remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Les secteurs sauvegardés

Protection des chemins

Loi Montagne

Loi Littoral

Loi 1901

Texte relatif aux organisations associatives telles que l'ASPEM

Loi 1905

Texte relatif à la prise en charge des églises par les communes

Vos droits face à une décision administrative

Comment faire classer sa maison