PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Caractéristiques générales
A qui s’adresser ?
- à la Direction départementale de l’équipement
Référence :
- Code de l’urbanisme, articles L. 123 & 124
- Un guide pratique des procédures du POS a été édité par le ministère del’équipement, des transports et du logement en janvier 1999 (réf. BR 418), disponible à la direction du Journal Officiel : 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15.
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